La taxe d’apprentissage représente 0,68% de la masse salariale de l’entreprise.
Elle comprend deux fractions :
– Une fraction principale, perçue par l’URSSAF à hauteur de 0,59 % de la masse salariale, est destinée au financement de l’apprentissage.
– Une seconde fraction, le solde, qui correspond à 0,09 % de la masse salariale, est également perçue par l’Urssaf, avant d’être versée par la Caisse des Dépôts et Consignations qui sollicite les entreprises, via la plateforme Soltéa, pour affecter leur versement aux établissements habilités à la percevoir.

– Vous êtes partenaire du lycée…
– Vous accueillez nos élèves en stage…
– Vous êtes parents d’élèves…
– Vous êtes fournisseurs, commerciaux, entrepreneurs, prestataires de services…

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Du 27 mai 2024 au 4 octobre 2024, vous pouvez désigner les établissements destinataires du solde de votre taxe d’apprentissage.

Voici la marche à suivre :

1 : Accéder à la plateforme SOLTéA

2 : Se connecter à son espace privé en tant qu’« entreprise assujettie ».

3 : Dans la barre de recherche, renseigner« Lycée Antonin Carême » ou le N° de Siret du lycée« 197 722 440 00017 »

4 : Indiquer le pourcentage que vous souhaitez flécher vers le lycée Antonin Carême (ex :80%)

5 : L’URSSAF et la Caisse des Dépôts et Consignations feront le nécessaire pour prélever, répartir et reverser les fonds orientés vers le lycée Antonin Carême à partir de votre déclaration du solde de la taxe d’apprentissage via la déclaration sociale nominative (DSN) du mois d’avril 2024.

Vos contacts pour plus d’informations :
Mme Gautier (secrétaire générale), M. Monin (responsable du secteur hôtellerie-restauration), Mme Marie (responsable du secteur tertiaire) et Mme Prat (responsable du bureau des entreprises).